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Guide de l'assurance

Découvrez notre guide

Vous vous posez des questions ? Consulter le guide ci-dessous pour en savoir plus sur le fonctionnement de l'assurance.

Sinistres

Le sinistre auto/moto en détails

Il est très courant que des assurés voient leur primes d'assurance augmenter ou pire, que la compagnie décide unilatéralement de mettre fin au contrat suite à la survenance d'un ou plusieurs sinistres qui se distinguent par 3 caractères:
 
Sa nature :

-Matériel : Il faut entendre par matériel, les dommages aux biens. Connotation moins péjorative au regard des assureurs puisque le montant moyen du sinistre ne dépasse pas la valeur du véhicule endommagé.
Sauf cas exceptionnel, lorsque le conducteur est responsable de la destruction de bien immobiliers, le montant global peut atteindre des sommets.
-Corporel : Il faut entendre par corporel, les dommages à la personne. Connotation extrêmement péjorative au regard des assureurs puisque le montant du préjudice subi peut être exponentiel. Cela comprend le remboursement des frais médicaux, des interruptions de travail, du pretium doloris, du préjudice d'agrément...

La responsabilité du conducteur :

Déterminée par le constat amiable, plus rarement par un PV de police. Elle relève de 3 niveaux, Nulle, Partielle, Totale. Ce taux sera appliqué au coefficient réduction majoration (CRM) ou « Bonus/Malus » à l'échéance annuelle du contrat.
En cas de responsabilité totale ce coefficient augmente de 25%, partielle de 12.5%.
Dans le cas contraire si vous êtes victime d'un accident, votre bonus continue à évoluer et diminue alors de 5%/an.
Une partie de la prime d'assurance est indexée au CRM. Au-delà d'un niveau de coefficient défini, certains assureurs refusent d'accorder une garanti. Le maximum est de 350%.

La fréquence :

Malchance ou pas, certains conducteurs déclarent plus d'1 sinistre en 3 ans, responsables ou non. Compte tenu du coût et du temps de gestion des sinistres, la compagnie s'interroge sur l'avenir du contrat, sa rentabilité. Cette tolérance varie d'une société à l'autre. En accumulant les sinistres le conducteur se retrouvera tôt ou tard dans une situation irréversible, profil non assurable.

L’ASSUREUR AU SECOURS DES ASSURÉS.

Défaut de permis / Alcoolémie

Le délai de prescription relative au permis de conduire est de 5 ans, tandis que celui concernant les sinistres ou résiliation est de 3 ans.
Ainsi le retrait ou suspension de permis peut être lourd de conséquences surtout si ce dernier est accompagné d'un contrôle positif d'alcoolémie/stupéfiant ou encore délit de fuite …

Exemple : les jeunes conducteurs justifient peu d'expérience de conduite, leur cotisation est déjà majorée. Si à cela s'ajoute un retrait de permis pour alcoolémie, se réassurer par la suite relève bien souvent du parcours du combattant.

Résiliation non-paiement de prime:

Non paiement

La prime annuelle est exigible, la mensualisation de la cotisation n'est qu'une facilité de paiement.

En effet en cas de non-paiement de prime, et ce peu importe le fractionnement, une procédure doit être respectée par l'assureur. Cette démarche consiste à octroyer un certain délai, permettant de rester assuré le temps de régulariser sa situation.

En cas de non-paiement, l'assuré recevra une lettre de mise ne demeure, lui informant qu'il dispose de 30 jours pour s'en acquitter.
Passé ces 30 jours, les garanties sont suspendues. Au 40ieme jour l'assureur est en droit de résilier unilatéralement le contrat. En pratique, certains assureurs ne résilient pas le contrat mais suspendent uniquement les garanties afin d'éviter une résiliation pour non paiement moyennant la régularisation de la situation par l'assuré. La suspension bloque tout paiement de sinistre.

Bien que la résiliation soit effective, le prorata de la prime reste dû à la compagnie.
Généralement, les assureurs lésés font appel à des sociétés de recouvrements et huissiers de justice pour exiger le paiement de la somme restant due majorée de frais.
Seul le motif « résiliation pour non-paiement de prime » est inscrit sur le relevé d'information.

Les conducteurs considérés comme « mauvais payeurs » voient leur cotisation majorée sur le nouveau contrat.

Conclusion

Les conditions d'acceptation et barème de tarification relèvent intrinsèquement d'études statistiques effectuées par les actuaires des compagnies d'assurance.
En cas de cumul de ces « erreurs de parcours » l'assuré entrera dans une zone rouge, le privant ainsi du droit de bénéficier de tarifs au rabais, de la possibilité d'assurer certaines catégories de véhicule (luxueux, puissants, utilitaires...).

Le travail d'Assure Secours consiste à harmoniser cette situation en étudiant au cas par cas chaque dossier, afin de proposer le contrat le plus avantageux pour l'assuré.